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Marques déposées par Jean-François SEGARD
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iDivorce
Marque expirée - Marque en non vigueur

iDivorce
Jean-François SEGARD

Numéro de dépôt :
3674504
Date de dépôt :
07/09/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration :
07/09/2019
iDivorce de Jean-François SEGARD

Présentation de la marque iDivorce

Déposée le 7 septembre 2009 par Jean-François SEGARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE), la marque française « iDivorce »

Le déposant est Jean-François SEGARD domicilié(e) 17 rue Gabriel Perri - 59700 - MARCQ EN BAROEUL - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, J-F SEGARD domicilié(e) 17 rue Gabriel Perri - 59700 - MARCQ EN BAROEUL - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque iDivorce est expirée depuis le 7 septembre 2019.

Jean-François SEGARD a également déposé les autres marques suivantes : SPPS Avocats


Jean-François SEGARD - 17 rue Gabriel Perri - 59700 - MARCQ EN BAROEUL - France


J-F SEGARD - 17 rue Gabriel Perri - 59700 - MARCQ EN BAROEUL - France


Publication - Publication le 16 oct. 2009 au BOPI 2009-42

Enregistrement sans modification - Publication le 12 févr. 2010 au BOPI 2010-06

Inscription le 29 août 2018 - Transmission totale de propriété n°732074 - Publication le 28 sept. 2018 au BOPI 2018-08-29

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Services de téléconférences. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Education, formation, organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Services juridiques.